Payer moins d'impôts

A l’image du PEA, l’assurance vie constitue une enveloppe fiscale. Tant que vous n’effectuez pas de retraits, ou "rachats" dans le jargon, vous n’avez rien à déclarer ! Ainsi, contrairement aux intérêts des livrets bancaires fiscalisés, ni la rémunération 2018 de votre fonds en euros ni les éventuels gains sur vos supports en unités de compte n’ont à figurer sur votre déclaration de revenus.

Ça se complique, en revanche, en cas de rachat en 2018, qu'il soit partiel ou total. L’impôt sur le revenu porte alors sur tout ou partie des gains réalisés grâce à votre assurance vie. Pour un rachat unique et total, la plus-value imposable correspond à la différence entre la valeur du contrat au moment du rachat et la somme des versements effectués depuis son ouverture. Pour un rachat partiel, vous êtes imposé sur la part de la plus-value comprise dans le montant retiré, au prorata (1).

Bien entendu, en cas de moins-value, vous n’aurez aucun impôt à payer !

Cette année, s’ajoute une couche supplémentaire au casse-tête : la flat tax, ou prélèvement forfaitaire unique (PFU) : 12,8% d’impôt sur le revenu + 17,2% de cotisations sociales. Entré en vigueur en 2018, le régime du PFU concerne les rachats issus de versements effectués sur les assurances vie depuis le 27 septembre 2017. L’an passé, la déclaration n’intégrait pas encore les cases « flat tax » au rayon assurance vie... Quatre cases s’ajoutent cette année, à la rubrique « revenus des valeurs et capitaux mobiliers », aux six cases déjà dédiées à l’assurance vie dans la déclaration !

Avant de vous attaquer aux nouvelles cases, zoom sur ce qui ne change pas. Dans tous les cas, vous bénéficiez d’un abattement de 4 600 euros (9 200 euros pour un couple) si votre contrat d’assurance vie a plus de 8 ans au moment du rachat. Un abattement valable chaque année et qui concerne uniquement la part de gains dans votre retrait, pas l’intégralité de la somme retirée.

Exemple, pour le cas le plus simple : vous n’avez retiré que quelques milliers d’euros, en 2018, sur une assurance vie de plus de 8 ans, et sur laquelle vous n’avez pas versé d’argent depuis plusieurs années. Dans ce cas, vous ne payez pas d’impôt sur vos gains grâce à l’abattement ! Vous devez quand même déclarer ces gains, théoriquement pré-remplis à la case 2CH : le Trésor public applique lui-même l’abattement.

Dans tous les autres cas, le fisc va devoir trier vos plus-values en fonction de la date d'ouverture du contrat (plus ou moins de 8 ans), mais aussi en fonction de la date des versements : avant ou à partir du 27 septembre 2017. Avant : l’ancien régime fiscal. Après : la flat tax.

Bonne nouvelle, pour vous faciliter le casse-tête : votre assureur vous a théoriquement envoyé un imprimé fiscal unique (IFU) où il détaille les montants qu’il a communiqués au fisc. Votre assureur devait lui-même calculer, au prorata, la part de gains provenant de vos versements pré ou post septembre 2017. Les montants indiqués dans cet IFU sont logiquement pré-remplis dans votre déclaration.

Vous devez tout de même vérifier les montants. Si vous possédez une assurance vie depuis plus de 8 ans, vos gains peuvent apparaître dans 5 cases différentes. Les 2 premières concernent les versements effectués avant septembre 2017, soumis à l’ancien régime fiscal :

Dans les faits, le choix d’opter pour le PFL ou non s’effectue au moment du rachat : vous deviez préciser votre choix à votre assureur en 2018. Et cette décision est irrévocable : vous ne pouvez plus changer d’option au moment de la déclaration.

Les 3 autres cases concernent les versements effectués après septembre 2017 :

Précision : si vos gains sont répartis dans plusieurs de ces 5 cases, le fisc vous fait bénéficier de l’abattement de 4 600 euros (par contribuable) en priorité sur les gains provenant de versements réalisés avant septembre 2017.

Pour les assurances vie ouvertes plus récemment, le découpage est un peu moins compliqué. Les versements effectués avant septembre 2017 sont imposés selon l’ancien régime, et sont reportés à l’une des deux lignes suivantes :

Exemple, pour le cas le plus simple : vous n’avez retiré que quelques milliers d’euros, en 2018, sur une assurance vie de plus de 8 ans, et sur laquelle vous n’avez pas versé d’argent depuis plusieurs années. Dans ce cas, vous ne payez pas d’impôt sur vos gains grâce à l’abattement ! Vous devez quand même déclarer ces gains, théoriquement pré-remplis à la case 2CH : le Trésor public applique lui-même l’abattement.

Dans tous les autres cas, le fisc va devoir trier vos plus-values en fonction de la date d'ouverture du contrat (plus ou moins de 8 ans), mais aussi en fonction de la date des versements : avant ou à partir du 27 septembre 2017. Avant : l’ancien régime fiscal. Après : la flat tax.

La part de gains réalisés grâce à des dépôts effectués après septembre 2017, elle, est nécessairement soumise à la flat tax (12,8%), et les gains concernés doivent tous être déclarés à la ligne 2ZZ. Le prélèvement fiscal, opéré lors du retrait par l'assureur, doit lui être indiqué en case 2CK.

Vous devez vérifier – et éventuellement corriger - les montants renseignés, mais vous ne pouvez pas modifier l'option fiscale choisie : là encore, la décision prise au moment du retrait est irrévocable. Seule option disponible : renoncer à la flat tax, pour les montants concernés, en cochant la case 2OP, mais cela va impacter l’ensemble de vos revenus de placement. Une option intéressante pour les ménages non imposables et, très exceptionnellement en 2019, pour les contribuables dont le taux d’imposition moyen est peu élevé.

Les cotisations sociales (17,20%), quant à elles, sont, soit prélevées directement à la source chaque année sur la rémunération du fonds en euros, soit au moment des rachats (sur la part de gains retirée, en tenant compte des prélèvements déjà effectués). Seul point de vigilance, sur les cotisations sociales, lors de la déclaration : les rachats de l’assurance vie qui ont déjà fait l’objet de prélèvements sociaux mais qui n’ont pas été soumis au PFL doivent figurer à la ligne 2BH pour pouvoir bénéficier de la CSG déductible. Dans le cas contraire, ils apparaissent à la ligne 2CG. Les montants pré-remplis à ces deux lignes peuvent être plus élevés puisqu'elles intègrent aussi les revenus tirés des livrets bancaires, des PEL ou CEL fiscalisés...

Exemple, pour le cas le plus simple : vous n’avez retiré que quelques milliers d’euros, en 2018, sur une assurance vie de plus de 8 ans, et sur laquelle vous n’avez pas versé d’argent depuis plusieurs années. Dans ce cas, vous ne payez pas d’impôt sur vos gains grâce à l’abattement ! Vous devez quand même déclarer ces gains, théoriquement pré-remplis à la case 2CH : le Trésor public applique lui-même l’abattement.

Dans tous les autres cas, le fisc va devoir trier vos plus-values en fonction de la date d'ouverture du contrat (plus ou moins de 8 ans), mais aussi en fonction de la date des versements : avant ou à partir du 27 septembre 2017. Avant : l’ancien régime fiscal. Après : la flat tax.