565 avenue du Prado, 13008 Marseille

SIGMA Finance Consult

Transmettre

D'aucuns diraient "Transmettre, ça sent le sapin". Mais l'intérêt est de commencer à transmettre sans attendre d'être sur son lit de mort. Et sans jamais oublier qu'en parler n'a jamais fait mourir.

Avec ou sans enfant, il est important de bien préparer sa succession sauf si l'on ne souhaite qu'une chose, que ses héritiers s'entredéchirent après son départ pour l'au-delà. Auquel cas, on ne fait rien.

Si en revanche, vous souhaitez bien faire les choses et profiter aussi des dispositions légales et autres avantages fiscaux ou abattements, là il vous faut ici encore un Conseil sur lequel pouvoir compter et vous épauler.

Et le mieux est de ne pas attendre d'avoir 70 ans puisqu'après cet âge-là, les avantages fondent vite comme neige au soleil.

Transmission de patrimoine
Assurance-vie

Comme en assurance-vie par exemple. Si vous êtes titulaire d'un contrat d'assurance-vie , le meilleur conseil à vous donner déjà est de bien vérifier la rédaction de vos clauses bénéficiaires . En effet, il y a pratiquement autant de clauses possibles que de contrats et mieux vaut bien rédiger cette clause si vous voulez que vos dernières volontés soient bien comprises et bien respectées.

Exemple : Connaissez-vous la clause démembrée ?

Enfin, en dehors de l'assurance-vie, vous avez toutes sortes de possibilités pour bien préparer votre transmission. SCI, donation entre époux, donation simple, donation-partage, etc.

Pour certaines dispositions comme les donations, il faut un notaire.

C'est là que l'interprofessionnalité prend tout son sens grâce aux partenariats que mon Cabinet a pu nouer avec des notaires, des avocats ou des juristes.

Vous me voyez sourire en pensant à certains de mes clients qui se demandent pourquoi je leur parle de " démembrer la clause bénéficiaire de leur contrat d'assurance-vie ". Voilà l'explication :

Un exemple : vous versez une prime unique de 400.000 euros à 65 ans sur un contrat d’assurance vie. Votre conjoint est désigné usufruitier et votre enfant nu-propriétaire. À votre décès, le contrat d’une valeur de 500.000 euros est taxé. Votre conjoint quasi-usufruitier est alors âgé de 69 ans. La valeur de son usufruit est de 40%, soit 200.000 euros. Par déduction, la valeur de la nue-propriété est de 60%, soit 300.000 euros. La fiscalité sur l’usufruit est nulle puisque le conjoint est exonéré depuis la loi Tepa de 2007. L’enfant, en revanche, est taxé à hauteur de 20% sur la valeur de la nue-propriété. Mais il bénéficie d’une fraction de l’abattement de 152.500 euros (art. 990 I du CGI) propre à l’assurance vie, au prorata de la valeur de sa nue-propriété, soit 91 500 euros. Le contrat est alors taxé à 20% sur une base de 208.500 euros, ce qui représente une fiscalité totale de 41.700 euros. À partir des mêmes chiffres, une clause bénéficiaire non démembrée avec pour unique bénéficiaire l’enfant aurait entraîné une imposition de 69.500 euros.

Lorsque l’on conseille des personnes sur la préparation de leur succession, il est courant d’être confronté à la volonté de traiter différemment, la transmission des biens propres (ou personnels) et la transmission des biens communs.

Cette volonté de traitement différencié est fréquente, notamment dans les familles recomposées en présence d’enfants nés de différentes unions : Les époux ont à cœur de transmettre le patrimoine acquis ensemble au survivant d’entre eux, alors que les biens propres, c’est à dire les biens reçus par donation ou succession ou acquis avant le mariage, ont vocation à être transmis directement aux enfants.

Vous êtes nombreux à croire que ce traitement différencié est la norme légale. Pourtant, tel n’est pas le cas : Le droit des successions ne fait pas de différence entre les biens communs et les biens propres lorsqu’il s’agit d’organiser leur transmission aux héritiers légaux.

Ainsi, le conjoint survivant sera héritier de :

  • Au choix entre l’usufruit du patrimoine du défunt conjoint ou 1/4 en pleine propriété, si le défunt n’avait pas d’enfant né d’une précédent union ;
  • De 1/4 du patrimoine du défunt si le défunt avait un enfant né d’une union précédente
  • Au choix de l’usufruit du patrimoine du défunt ; 100% en usufruit + 1/4 en nue propriété ou enfin la quotité disponible entre époux qui varie selon le nombre d’enfant du défunt.

    • Ces droits du conjoint survivant sont calculés sur la totalité du patrimoine du défunt, c’est à dire sur les biens propres et les biens communs. Le conjoint survivant n’est pas uniquement héritier des biens communs ou acquis pendant le mariage. Le conjoint est également héritier des biens propres ou communs du défunt.
    Eh oui, ce qui est vrai en donation (du vivant du donataire, celui qui reçoit), ne l'est plus en succession (au décès du donataire).

    Et le contrat de mariage n’a aucun incidence sur la vocation successorale du conjoint survivant. Ce n’est pas parce que vous êtes mariés sous le régime de la séparation de biens que le conjoint aura un héritage amoindri. Néanmoins, si la loi ne fait pas le distingo entre biens communs et biens propres, les époux peuvent tout à fait s’organiser pour que le conjoint ne soit héritier que des biens acquis pendant le mariage (ou une liste de biens jugés importants pour maintenir son cadre de vie) et transmettre les biens personnels ou commun reçu par donation, succession ou acquis avant le mariage au gré de précédentes unions directement aux enfants.
    Pour cela, il leur faudra simplement ajuster leur donation entre époux ou rédiger un testament en ce sens. Mais attention, à défaut d’un acte volontaire, la loi s’appliquera et aucune distinction ne sera faite entre biens commun ou acquis ensemble par les époux et biens propres.

    Il s’agit là d’une disposition importante que les enfants issus de précédentes unions considèrent comme normale. En effet, les enfants issus d’une précédente union ont parfois des difficultés (légitime) à admettre que le nouveau conjoint de leur père ou mère soit héritier du patrimoine que leur parent a acquis du fait de leur premier parent décédé ou divorcé. Cette situation est source de conflits réguliers qu’ils convient d’anticiper.

    En revanche, le contrat de mariage aura un impact majeur sur la calcul du patrimoine appartenant au conjoint du défunt. En effet, avant de calculer la vocation successorale du conjoint, celui ci se voit attribuer sa contribution dans le patrimoine du couple :

  • En cas de mariage sous le régime de la communauté, le conjoint survivant se verra attribuer la moitié des biens communs et l’intégralité de ses biens propres lors de la liquidation du contrat de mariage. La succession du défunt ne concernera que l’autre moitié des biens communs et les biens propres du défunt ;
  • En cas de mariage sous le régime de la séparation, le conjoint du défunt se verra attribuer uniquement ses biens personnels ; Les biens personnels du défunt seront tous transmis aux héritiers selon la vocation successorale de chacun.